Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service d'analyse de lotissements proposé par Navimat (ci-après « le Service »).
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du Service
Le Service permet de générer des analyses de lotissements à partir des informations renseignées par l'utilisateur (adresse, nom et numéro du lotissement, règlement). Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.
4. Compte et abonnement
L'essai gratuit inclut 3 analyses. Les offres payantes, leurs tarifs et leurs quotas d’analyses sont présentés dans votre espace avant souscription.
5. Contact
Pour toute question : contact@navimat.fr — 06 80 38 09 04.